Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2024/02/01

Bienvenue sur le site https://katalogue.io. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à toute commande passée via notre plateforme. En effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les termes détaillés ci-dessous.

Katalogue s’efforce de répondre aux besoins d’une clientèle variée, tant sur le plan linguistique qu’international. Nous opérons principalement en français et en anglais, et adaptons nos offres en fonction des spécificités locales. L’affichage des produits, des prix et des conditions peut donc varier selon le pays de résidence du visiteur.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site https://katalogue.io, qu’elles concernent :

  • Des supports de formation digitaux téléchargeables ou accessibles en ligne.
  • Des services de production vidéo personnalisés.
  • Toute autre prestation proposée sur la plateforme.

Ces CGV s’adressent à une clientèle internationale, couvrant notamment les régions suivantes :

  • Francophonie : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Maghreb, ...
  • International : Tous les pays anglophones ou multilingues, avec une interface en anglais.

Katalogue s’engage à respecter les réglementations locales applicables dans chaque région, tout en mettant en avant une conformité renforcée aux normes françaises et européennes, y compris les standards Qualiopi et RNCP pour la formation professionnelle.

2. Produits et services proposés

Katalogue propose des produits et services exclusivement numériques, conçus pour répondre aux attentes d’une clientèle professionnelle et individuelle. Parmi nos offres figurent :

  1. Supports de formation digitaux :
    • Livrés sous format électronique, conformes aux normes locales et internationales.
    • Adaptés aux besoins des formateurs, entreprises et institutions éducatives.
  2. Services de production vidéo personnalisés :
    • Création de vidéos pédagogiques sur mesure pour accompagner nos supports.
    • Prestation flexible et adaptée aux besoins spécifiques des clients.
  3. Autres prestations personnalisées :
    • Services complémentaires décrits sur le site.

3. Commandes

  • Les commandes sont passées directement sur https://katalogue.io à travers une interface claire et intuitive.
  • Chaque commande est considérée comme finalisée une fois le paiement validé. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation détaillant les produits ou services achetés, ainsi que les modalités d’accès.

4. Facturation et gestion des paiements

La gestion de la facturation des produits et services est réalisée par KATALOGUE LLC, une entité responsable de l’ensemble des transactions.
Les paiements sont traités via des systèmes sécurisés gérés par Shopify, garantissant :

  • Une conformité stricte avec les normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
  • La protection de vos informations financières grâce au chiffrement de bout en bout.

5. Tarifs

  • Les tarifs affichés sur le site sont affichés Hors Taxe (HT) et en euros (€), sauf indication contraire.
  • Les taxes applicables (TVA, autres) sont calculées et affichées au moment de la commande, selon votre localisation.
  • Les prix peuvent varier en fonction des spécificités locales et des devises.

6. Livraison des produits et services

  • Produits digitaux : Les supports de formation sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
  • Services personnalisés : Les prestations (comme la production vidéo) respectent les délais convenus individuellement avec le client.

En cas de problème technique empêchant l’accès à vos produits, contactez notre service client pour une assistance rapide.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Contenus numériques délivrés immatériellement après validation du paiement.
  • Services entièrement réalisés avec l’accord préalable du client.
  • Voir la politique de remboursement pour + de détails

Katalogue fournit toujours une démonstration ou un aperçu détaillé des produits ou services avant tout engagement, garantissant une transparence totale pour éviter toute confusion.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site, y compris les supports de formation, vidéos, et tout autre matériel numérique, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

9. Limitation de responsabilité

Katalogue met tout en œuvre pour garantir une expérience utilisateur optimale. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des éléments suivants :

  • Interruptions de service dues à des problèmes techniques externes (ex. : défaillance d’un réseau Internet local).
  • Mauvaise utilisation des produits ou services par le client.

10. Contact et assistance

Pour toute question relative à vos commandes ou à nos services, veuillez contacter notre service client :

  • Adresse de contact commerciale :
    128 rue de la Boétie, 75008 Paris
  • Téléphone : +33 7 56 95 83 04
  • Email : contact@katalogue.io

Cette adresse est spécifiquement dédiée à faciliter les échanges avec nos clients européens.

11. Mention légale sur la facturation

La facturation des produits et services proposés sur https://katalogue.io est réalisée par KATALOGUE LLC, entité responsable des transactions.

Adresse de facturation :
530 B Harkle Road, Suite 100, Santa Fe, NM, 87505, USA

12. Modification des CGV

Katalogue se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et applicable immédiatement aux commandes effectuées après cette mise à jour.