Politique de remboursement

Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 2024/02/01

Chez Katalogue, nous nous engageons à fournir des supports digitaux de formation, des services de production vidéo, ainsi que tout autre service proposé sur notre site, avec une qualité conforme aux standards français et européens. Notre transparence avant et après l’achat garantit que nos clients savent exactement ce qu’ils reçoivent. Toutefois, en raison de la nature de ces services, notre politique de remboursement est strictement encadrée par les lois applicables.


1. Champ d’Application de la Politique

Cette politique s’applique à tous les produits et services proposés sur le site https://katalogue.io, incluant :

  • Les supports de formation digitaux livrés sous forme électronique.
  • Les services de production de vidéos personnalisées.
  • Tout autre service proposé par Katalogue.

En passant commande, le client accepte explicitement les termes de cette politique et reconnaît avoir pris connaissance des détails relatifs au produit ou service acquis.


2. Droit de Rétractation et Produits Numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les contenus numériques fournis sur un support immatériel ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.

Dans le cadre des produits et services Katalogue, cela signifie que :

  • Supports digitaux : Une fois le paiement validé, l’accès au support de formation est immédiat et irréversible, excluant ainsi tout droit de rétractation.
  • Services comme les productions vidéo : Une fois la prestation entamée après validation par le client, aucun remboursement ne peut être demandé.

3. Transparence Avant Achat

Pour garantir une décision d’achat éclairée, nous mettons en place des processus rigoureux et transparents :

  • Supports de formation digitaux :
    • Une vidéo de démonstration détaillée est fournie, montrant chaque aspect du produit. Vous savez exactement ce que vous achetez.
  • Services de production vidéo :
    • Une vidéo complète d’une leçon est produite gratuitement avant toute commande pour valider vos attentes. Cette étape vous permet d’évaluer la qualité avant de confirmer la production des vidéos restantes.
  • Autres services personnalisés :
    • Pour tout autre service, des descriptifs précis et des échanges clairs avec notre équipe garantissent que vos attentes soient parfaitement comprises.

4. Cas Particuliers de Réclamation

Bien que notre politique de remboursement soit stricte, nous nous engageons à examiner les situations où des problèmes spécifiques seraient rencontrés. Ces cas incluent :

  1. Problème technique avec un produit livré :
    • Si le produit digital ou le service rendu est inexploitable en raison d’un problème technique avéré, nous travaillerons avec vous pour résoudre l’incident ou trouver une solution équitable.
  2. Erreur de service ou non-conformité :
    • Si un service rendu ne correspond pas à ce qui a été validé préalablement avec le client (par exemple, une vidéo de production finale qui diverge du contenu validé lors de la démonstration), une résolution personnalisée sera proposée.

5. Engagement de Qualité et Garanties

Nos produits et services respectent les normes de qualité applicables, notamment :

  • Normes européennes et françaises pour la formation professionnelle (Qualiopi, RNCP).
  • Garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, qui protègent les clients en cas de non-conformité.

Nous nous efforçons de résoudre toute demande légitime rapidement et efficacement pour garantir la satisfaction de nos clients.


6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, supports, et services fournis par Katalogue sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.


7. Contactez-nous

Pour toute demande de clarification, question ou réclamation, notre équipe se tient à votre disposition :

  • Adresse de contact en France :
    128 rue de la Boétie, 75008 Paris
  • Téléphone : +33 7 56 95 83 04
  • Email : webmaster@katalogue.io

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.


8. Modification de la Politique

Cette politique de remboursement peut être modifiée à tout moment pour répondre à des évolutions réglementaires ou aux besoins de notre activité. La version en vigueur sera toujours accessible sur notre site et s’appliquera aux commandes passées après sa publication.